Phytosanitaires : le Tribunal de l’UE maintient l’interdiction du chlorpyrifos

Dans un arrêt rendu le 4 octobre, le Tribunal de l’UE a rejeté le recours en annulation formé par deux entreprises espagnole et portugaise de produits phytopharmaceutiques et a confirmé l’interdiction du chlorpyrifos dans l’UE. Cette affaire a permis au Tribunal de l’UE de trancher un certain nombre de questions inédites dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. Des clarifications ont notamment été apportées sur la notion de « conclusions » adoptées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).