Réglementation

Privilégier les contrôles « sur pièces »

08.06.2015 - 08:00
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(MR)
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Le Conseil de simplification a proposé au gouvernement plusieurs mesures concernant directement l'agriculture, dont le recours plus fréquent aux contrôles « sur pièces », plutôt que « sur place », et la suppression de la Taxe générale sur les activités polluantes des installations classées.

À échéance janvier 2016, le Conseil de simplification a proposé, le 1er juin, le remplacement de certains contrôles « sur place » par des contrôles « sur pièce », comme le contrôle des surfaces. Dans cette perspective, explique le Conseil, les informations seront davantage partagées entre administrations et organisations (MSA, cerficateurs, corps de contrôle, etc.). « C'est un vrai point de satisfaction », estime Eric Thirouin, président de la commission environnement de la FNSEA.