Simplification de la Pac : en 2016, Bruxelles entre dans le vif du sujet

08.01.2016 - 08:00
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(AG)
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Après une année d’entrée en application complète de la nouvelle Pac, et maintenant que l’ensemble des programmes de développement rural nationaux et régionaux ont été adoptés, la Commission européenne va réellement s’attaquer à la simplification de la réglementation. Quelques textes techniques ont déjà été adoptés, d’autres sur l’OCM, le verdissement et l’écoconditionalité devraient suivre au printemps. Puis ce sera au tour du développement rural. Avant, peut-être, comme le souhaite le commissaire européen Phil Hogan, la réouverture des actes de base de la réforme, afin de réviser plus profondément la définition de l’agriculteur actif et les exigences des surfaces d’intérêt écologique notamment.

C’est une des deux grandes priorités du commissaire européen Phil Hogan pour les mois années à venir : la simplification de la Pac (l’autre étant l’ouverture de marchés à l’exportation). La plupart des propositions de Bruxelles sur ce dossier devraient se concentrer durant le premier semestre 2016 et pourraient se poursuivre si, comme le souhaite Phil Hogan, les États membres sont prêts à ouvrir des discussions sur les actes de bases (1).