UE/Maroc : le Conseil de l’UE fait appel après l’annulation de l’accord d’association

25.11.2021 - 15:32
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(RM)
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Le Conseil de l’UE a fait appel le 19 novembre de la décision de la Cour de justice de l’UE du 29 septembre invalidant, suite au recours du Front Polisario (représentant du peuple sahraoui sur le plan international), l’accord d’association UE-Maroc pour non-respect du consentement du peuple du Sahara occidental. L’accord litigieux s’inscrivait dans le cadre du régime applicable à l’importation des produits agricoles marocains dans l’UE et à la définition de la notion de « produits originaires ».