Vin : comité d’arbitrage de l’OMC sur la réglementation de la vente au Canada

27.07.2018 - 08:00
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(FXS)
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Le Canada ne pouvant pas s’y opposer une seconde fois, l’organe de règlement des différends de l’OMC a décidé le 20 juillet d’établir, sur plainte des États-Unis, un comité d’arbitrage (panel) concernant la réglementation sur la vente de vin en Colombie-Britannique (1). Selon Washington, celle-ci pénalise les vins importés au profit de ceux produits localement (2).

Un différend que des consultations entre les deux parties n’ont pas permis de résoudre.

(1) Voir n° 3651 du 02/07/18

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