Vin : le Canada opposé à une demande américaine d’arbitrage de l’OMC

29.06.2018 - 08:00
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François-Xavier SIMON
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Le Canada s’est opposé lors de la réunion du 22 juin de l’organe de règlement des différends de l’OMC à l’établissement, demandé par les États-Unis, d’un comité d’arbitrage (panel) concernant la réglementation sur la vente de vin en Colombie-Britannique qui, selon Washington, pénalise les vins importés au profit de ceux produits localement (1).

Les consultations entre les deux parties n’ont pas permis de résoudre ce différend.

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