BOISSONS/TAXE
La taxe sur les boissons énergisantes retoquée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi la taxe sur les boissons énergisantes à partir du 1er janvier 2015, jugeant contraire à la Constitution le fait qu'elle ne touche que les boissons qualifiées « d'énergisantes » et non d'autres boissons disposant d'un même taux de caféine. La censure s'applique à partir du 1er janvier 2015, « afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité », a précisé le Conseil, saisi par Red Bull d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).