Les États membres sont responsables des contrôles et des sanctions lors de fraude

Les États membres ont la responsabilité de garantir le bon fonctionnement d'un système de contrôle dans la filière biologique, ainsi que l'obligation de prendre toutes les mesures et sanctions nécessaires pour empêcher l'étiquetage frauduleux des produits biologiques ». C'est ce qu'a répondu le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, à une question d'un parlementaire européen qui l'interrogeait sur les mécanismes de contrôle des fraudes en matière d'étiquetage des produits bio dont dispose la Commission européenne.