Procédure d’autorisation

Le règlement 2232/96 sur les substances aromatisantes expose les règles de base pour l’utilisation de ces substances dans ou sur les denrées alimentaires dans l’UE. En vertu de ce règlement les Etats membres ont informé la Commission sur les substances aromatisantes dont l’utilisation dans les denrées alimentaires est actuellement autorisée au niveau national (formule chimique, origine, pureté des substances, denrées sur lesquelles ces substances sont utilisées, etc…).