Données personnelles

Serez-vous « RGDP conformes » en mai 2018 ?

29.11.2017 - 08:00
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Frédéric Lecomte, avocat associé, Stehlin & Associés
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Le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données personnelles (RGPD), adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, entre en vigueur dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Les entreprises seront désormais soumises à de nouvelles obligations qu’elles ont intérêt à anticiper afin d’éviter toute sanction.

Toutes les entreprises françaises sont concernées par la réforme importante du RGPD dès lors qu’elles traitent des données personnelles. C’est ce qu’elles font toutes, à commencer par les données de leurs employés et celles de leurs clients. Certes, les données personnelles faisaient déjà l’objet d’un arsenal législatif fourni (notamment la directive de 1995 et la loi Informatique et Libertés de 1978), mais ces règles, désormais datées, manquaient sévèrement de pertinence à l’ère du big data, du cloud, des réseaux sociaux, de la publicité ciblée et de la mondialisation galopante.