Agriculteur actif et sociétés : un débat non soldé
Le ministère de l’Agriculture a récemment assoupli la définition de l’agriculteur actif dans les SCEA, au grand dam de la Confédération paysanne. La mesure a été portée à titre « provisoire » par la FNSEA, pour donner le temps aux exploitations de s’adapter. Le syndicat doit encore mener un débat interne sur les règles à fixer à moyen et long terme.
Il aura fallu interroger la FNSEA pour comprendre le sens de cette mesure. Contacté par Agra Presse le 23 mai, le syndicat majoritaire précise que l’abaissement récent, à 5 %, du seuil de capital au-delà duquel un actionnaire salarié de SCEA peut être considéré comme agriculteur actif et donc faire bénéficier sa société des aides Pac, a été demandé à titre « provisoire ».
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