Biogaz : les décret réglementant l’injection directe dans le réseau sont publiés

28.11.2011 - 15:37
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Rédaction Agra Presse Hebdo
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Les six décrets précisant les conditions de vente, de contractualisation et la caractéristique de qualité du biométhane directement injecté dans le réseau de gaz naturel ont été publiés les 22 et 23 novembre au Journal officiel. Un producteur de biométhane souhaitant bénéficier d’un contrat d’achat doit formuler une demande auprès du préfet qui dispose de deux mois pour délivrer son attestation. Le contrat entre producteurs et fournisseurs de gaz naturel est conclu pour une durée de quinze ans.