Biométhane : feu vert pour les certificats verts, l’industrie gazière satisfaite

La version de la loi Climat adoptée par le Parlement le 20 juillet a confirmé l’instauration du mécanisme de certificats de production de biométhane. Ce mécanisme, proposé par un amendement du gouvernement, sera complémentaire au dispositif de subvention à la production de biométhane qui existe actuellement. Il consistera en une obligation de restitution à l’État de certificats verts achetés aux producteurs par les fournisseurs de gaz naturel.

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