Propriété intellectuelle
Brevet : l'office européen valide la brevetabilité du vivant
La Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu le 25 mars son jugement sur les cas d'un brocoli et d'une tomate qui autorise le dépôt de brevets sur des plantes conventionnelles obtenues par un procédé de sélection classique (1). Une décision qui entraÎne une levée de boucliers, y compris chez les semenciers.
Dans le cadre du droit européen, les plantes issues de la sélection conventionnelle sont censées ne pas pouvoir être brevetées. Mais pour l'OEB, si les procédés essentiellement biologiques ne peuvent être brevetés, les produits végétaux et animaux issus de ces processus de croisement et de sélection traditionnels sont, eux, brevetables.