CBD : annulation de l’arrêté interdisant la vente des fleurs et feuilles brutes
Après l’avoir suspendue il y a moins d’un an, le Conseil d’État a annulé la partie (1) de l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente et la consommation des fleurs et des feuilles de chanvre ayant un taux de THC – une molécule psychotrope du cannabis – inférieur à 0,3 %, rapporte un communiqué de presse du 29 décembre. Il juge « disproportionnée » l’interdiction de commercialisation à l’état brut des feuilles et fleurs de CBD – une molécule non psychotrope du cannabis –, celles-ci ne pouvant être considérées comme un produit stupéfiant.