Olivier Henri Delattre et Sophie Pasquesoone, avocats
Concurrence : la sanctuarisation des coûts industriels est « possible »
Une loi Egalim 3 telle que proposée par l’Adepale, avec une non-négociabilité et une répercussion automatique des coûts industriels, serait « possible » au regard du droit de la concurrence, expliquent Oliver-Henri Delattre et Sophie Pasquesoone, respectivement avocat spécialiste du droit agricole et agroalimentaire et avocate spécialiste du droit de la concurrence et de la distribution, au cabinet Racine. D’autres dispositifs peuvent être imaginés comme la répercussion de la variation des prix de l’énergie et des emballages en pied de facture, comme c’est le cas pour le gazole dans le transport. À condition, toutefois, de disposer des indicateurs et des référentiels nécessaires.
Certains industriels demandent une loi Egalim 3 comprenant la non-négociabilité des coûts des emballages, de l’énergie et du transport et la répercussion automatique des variations de ces coûts, comme c’est déjà le cas pour la matière première agricole. Est-ce possible au regard du droit de la concurrence ?
Olivier-Henri Delattre : D’un point de vue juridique oui, c’est possible, le législateur l’a déjà fait concernant les matières premières agricoles.