Artificialisation
Des terres agricoles insuffisamment protégées, selon la Cour des comptes
A l’issue d’un travail mené sur l’ensemble des outils et dispositifs relevant des terres agricoles et des conflits d’usage, la Cour des comptes montre qu’en matière de protection des terres agricoles, « d’importantes marges de progrès existent ».
«L’analyse de l’action publique conduite en matière d’usage des sols économe en terres agricoles et respectueux de l’environnement met en lumière que d’importantes marges de progrès existent » : c’est la conclusion rendue par la Cour des comptes dans un référé paru le 16 octobre, à l’issue d’un travail mené sur l’ensemble des outils et dispositifs relatifs aux terres agricoles et à leurs conflits d’usage.