Eau : deux amendements favorables à l’irrigation adoptés en commissionEau : deux amendements favorables à l’irrigation adoptés en commission

Dans le cadre du projet de loi Asap (Simplification de l’action publique), les députés ont adopté, en commission spéciale le 16 septembre, deux amendements favorables à l’irrigation. Le premier, proposé par le gouvernement, vise à « répondre aux fragilités (des) autorisations uniques de prélèvements en donnant un cadre juridique consolidé à la définition des volumes prélevables dans les milieux ». Selon l’amendement, « un décret viendra préciser les modalités d’évaluation de ces volumes prélevables dans certains bassins en déséquilibre quantitatif ».