Europe
Les États membres avaient jusqu’au 1er mai pour transposer dans leur droit national la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, adoptée…
L’échéance du "super trilogue", prévu du 25 au 27 mai pour finaliser un accord sur l’ensemble de la future Pac, approche à grands pas. Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence portugaise du Conseil de l’UE se sont…
La Commission européenne a approuvé le 3 mai la demande d’inscription de l’eau-de-vie hongroise « Nagykunsagi szilvapalinka » dans le registre des indications géographiques protégées. Il s’agit d’une eau-de-vie…
Comme prévu (1), la Commission européenne a annoncé le 4 mai la prolongation des flexibilités qui avaient été accordées aux États membres en 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 pour mener leurs…
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection…
Suite à la plainte déposée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), l’avocat général de la Cour de justice européenne estime dans ses conclusions publiées le 29 avril, que le droit de l’UE (plus précisément…
Après le feu vert donné par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) au mois de janvier (1), les experts des États membres – au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et…