Foncier : vers une moindre représentation des agriculteurs dans les CDPNaf

29.05.2020 - 08:00
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MN
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La FDSEA des Alpes-Maritimes a alerté députés et sénateurs de son département sur un texte, adopté par le Sénat en mars, qui réduirait la représentation des agriculteurs, entre autres catégories, dans les Commissions départementales de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPenaf).

S’il était voté par l’Assemblée, le texte qui a été adopté discrètement par le Sénat, le 5 mars, dans l’article 16 bis nouveau du projet de loi d'Accélération et de simplification de l'action publique (Asap), donnerait la majorité, dans les CDPenaf, aux élus locaux en matière de validation des projets de développement du territoire. « Le nombre des représentants des collectivités et leurs groupements ne peut être inférieur à 50 % du total des membres qui composent la commission », stipule cet article 16 bis nouveau.

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