France
Lors de l’examen de la proposition de loi Descrozaille, les sénateurs ont rétabli, le 15 février, la prolongation pendant deux ans du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10). Ce dispositif, voté…
L’agriculteur Paul François, qui a obtenu la…
Le septième programme national nitrates a été publié au Journal officiel, intégrant plusieurs critiques des chambres et du syndicat majoritaire. Les prochaines négociations se dérouleront en région, sans savoir si toutes les préfectures…
La FNCuma (coopératives d’utilisation de matériel agricole) propose de créer un dispositif d’engagement propre à l’agriculture dans le Code du service national, a-t-elle indiqué le 9 février. Ce « volontariat agricole…
Les représentants des chasseurs, de la FNSEA, des JA et des chambres d’agriculture se sont réunis le 13 février pour réaffirmer le contenu de l’accord trouvé sur les dégâts de gibiers en 2021, en vue d’une signature avec l’…
Préfète de l’Allier depuis le printemps 2022, Valérie Hatsch a été nommée directrice de cabinet de Marc Fesneau, par un arrêté paru le 8 février au Journal officiel, comme attendu. Selon le journal régional La Montagne,…
La société espagnole Terra Bus Mediterraneo, qui affrétait par milliers les travailleurs détachés de Terra Fecundis entre l’Espagne et la France, a été condamnée le 8 février à Marseille à une amende de 250 000 euros…
Les députés Renaissance ont présenté le 15 février une proposition de loi pour un meilleur accompagnement des élus locaux, face aux objectifs du « zéro artificialisation nette (ZAN) » des sols d’ici 2050, fixés par…
Initialement prévu pour la fin décembre 2022, la livraison du rapport de la mission d’inspection relative au stockage des engrais fabriqués à partir de nitrate d’ammonium – également appelés ammonitrates –, demandé par le…
La cour d’appel de Caen a durci les peines des producteurs de carotte et de leurs importateurs qui avaient fait entrer en France 130 tonnes d’un nématicide interdit, le dichloropropène, indique la Confédération paysanne dans un…