France

Conflits de voisinage : deux échéances importantes à venir
Un arrêt de la Cour de cassation est attendu en décembre dans une affaire emblématique des procès pour « troubles anormaux de voisinage ». En parallèle, des députés de la majorité veulent inscrire cette notion jurisprudentielle…
DJA : en Pays de la Loire, une conditionnalité « chiffre d’affaires » qui fait débat

Lors de la cession plénière du 19 octobre, le conseil régional des Pays de la Loire a voté en faveur de la nouvelle Dotation jeunes agriculteurs (DJA) 2024-2027, incluant notamment une conditionnalité « chiffre d’affaires…

Foncier : l’AMF veut taxer davantage la cession des terrains nus devenus constructibles

L’Association des maires de France (AMF) a publié le 24 octobre vingt propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités » avec le « zéro artificialisation nette » (ZAN), un…

Négociations anticipées : distributeurs doutent, la gauche à l’initiative
Alors que le Parlement examine le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales, les distributeurs sont en désaccord sur leur capacité à obtenir des baisses de tarifs. À l’Assemblée, la gauche propose d’autres mesures.
Stockage de l’eau : un « intérêt général majeur » à la portée incertaine
Introduit par la proposition de loi Ferme France, repris dans un avant-projet de loi d’orientation agricole (LOA), le recours à la notion « d’intérêt général majeur » en matière de retenues d’eau à usage agricole laisse les…
Pesticides : vers un délai supplémentaire d’un an pour réaliser le conseil stratégique

Le ministère de l’Agriculture a soumis à consultation publique, du 23 octobre au 13 novembre inclus, un projet de décret instaurant une période transitoire, pendant laquelle les utilisateurs professionnels de produits…

Aides Pac : des cas de non-versements « sans explications fondées »

Dans un communiqué paru le 23 octobre, les Jeunes agriculteurs saluent « le respect global » du calendrier 2023 des versements des aides directes Pac – dont les avances ont été versées depuis le 16 octobre –…

Budget de l’État 2024 : l’agriculture confortée par les députés… avant le 49-3

Alors qu’il est attendu que la Première ministre recoure à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 – comme elle vient de le faire pour la…

Pouvoir d’achat: le Sénat adopte le projet de loi pour avancer les négociations commerciales

Le Sénat a adopté, le 26 octobre, le projet de loi visant à anticiper les négociations commerciales dans la grande distribution. Le texte, qui ira en commission mixte paritaire, est sensiblement le même que celui voté par les sénateurs…

Cancers pédiatriques, lien « léger » avec la densité de vignes avoisinantes
L'institut de recherche médicale a publié une étude mettant en avant un lien «léger» entre leucémies lymphoblastiques et densité de vignes avoisinantes.