France
La hausse des prix sur un chariot type de produits du quotidien atteint 15,3 % entre janvier et décembre 2022, d’après un panel constitué par l’institut Iri pour le journal Le Monde. Ce chariot type est composé de trente-…
Thibaud Vergé est nommé vice-président de l’Autorité de la concurrence à compter du 27 décembre par un décret du président de la République. Il succède à Emmanuel Combe, dont le mandat est arrivé à échéance, informe un…
Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) va être soumis à un vote solennel le 10 janvier à l’Assemblée nationale, pour sa première lecture. Selon les vœux d’Emmanuel Macron, le texte fixera les nouvelles…
Un décret, paru le 29 décembre au Journal officiel, précise les conditions dans lesquelles les Safer peuvent obtenir des données issues du registre parcellaire graphique et du casier viticole, dans le cadre de la loi, dite…
Dans un décret paru le 31 décembre, le ministère de l’Agriculture a fait paraître les règles transversales des conditions d’accès aux aides Pac pour la campagne 2023, qui marque le début d’une nouvelle programmation qui doit…
En application de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022, un décret publié le 30 décembre permet à la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer la publicité de ses mesures d’injonction,…
D’après une étude menée par des chercheurs de l’université de Yale, et repérée par l’ONG Splann, plusieurs grandes entreprises françaises du secteur agroalimentaire ont continué leurs activités en Russie, malgré la guerre déclarée…
Mickaël Jacquemin a été élu nouveau président de l’Association pour l’emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l’agriculture, l’agroalimentaire et l’environnement (Apecita), lors d’un conseil d’administration le 8 décembre.…
Dans une décision rendue publique le 22 décembre, le Conseil d’État a exigé que le gouvernement exécute sa décision du 26 juillet 2021 qui l’enjoignait de fixer des distances de sécurité élargies à proximité des…