Pool d’assureurs : le projet d’ordonnance prévoit un plan B en cas d’échec

Le projet d’ordonnance permettant la création d’un pool de co-réassurance (groupement d’assureurs), qu’Agra Presse a pu consulter, prévoit un plan B si les assureurs français échouent à impulser la réforme. Le projet de texte, qui pourrait évoluer dans les prochains jours, offre un délai de 18 mois aux entreprises distributrices d’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte) subventionnée pour établir une « convention de constitution de groupement ».