Gel : le Sénat veut renforcer le soutien aux victimes dans le PLFR

08.07.2021 - 21:16
-
LM
-

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2021 à 247 voix pour (28 contre), le 1er juillet, avec plusieurs amendements en faveur du secteur agricole. Tout d’abord, le Sénat souhaite étendre le dispositif de la déduction épargne précaution (DEP) aux sociétés exerçant une activité agricole « très prépondérante », c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires (CA) agricole moyen représente 90 % du CA global de la société. Pour l’heure, seules les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier de la DEP.

Mots-clés