Le TO-DE sera prolongé en 2022, la FNSEA se réjouit

02.10.2020 - 08:00
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LM
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Le TO-DE « va être prolongé deux ans, jusqu’à fin 2022 », soit un an supplémentaire par rapport à une précédente annonce faite en août, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture le 28 septembre lors d’un briefing aux journalistes sur le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Ce point presse était l’occasion d’expliquer, pour le ministère, que les exonérations liées au TO-DE seront compensées par des crédits budgétaires qui figureront dans les prochains PLF et PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale).

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