Le décret permettant à la France de ratifier le protocole de Nagoya est publié
Le décret relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel a été publié au Journal officiel, le 30 novembre.
Le décret relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel a été publié au Journal officiel, le 30 novembre.