Le registre des actifs agricoles entrera en vigueur en juillet 2018
Stéphane Le Foll a finalement signé le décret d’application relatif au registre des actifs agricoles. Les applications pour les agriculteurs sont limitées. En revanche, ce registre pourra permettre d’observer avec plus de précision que le recensement décennal du ministère les évolutions économiques et juridiques des exploitations françaises. Il sera mis à jour tous les mois par l’Assemblée des chambres d’agriculture (APCA) qui le gérera pour l’État, et un rapport annuel sera envoyé au ministère de l’Agriculture.
Il aura ménagé le suspense jusqu’au bout. Quelques jours avant la fin du quinquennat, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a fait savoir par communiqué le 4 mai qu’il avait finalement signé le décret relatif au registre des actifs agricoles, l’un des derniers textes d’application de la loi d’avenir de 2014. Ce décret entrera en application le 1er juillet 2018.