Le Sénat prolonge l’expérimentation du SRP et de l’encadrement des promotions

Le gouvernement voulait 30 mois. Mais les sénateurs ne donneront qu’un délai supplémentaire de 14 mois à l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et de l’encadrement des promotions. Ils ont voté en ce sens le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (PJL Asap), en première lecture le 5 mars.