Le Sénat prolonge l’expérimentation du SRP et de l’encadrement des promotions

13.03.2020 - 08:00
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AJ
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Le gouvernement voulait 30 mois. Mais les sénateurs ne donneront qu’un délai supplémentaire de 14 mois à l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et de l’encadrement des promotions. Ils ont voté en ce sens le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (PJL Asap), en première lecture le 5 mars.

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