Compétitivité

Les exploitants agricoles privés de justice commerciale

15.04.2013 - 20:24
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(RA)
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Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement veut améliorer l’efficacité de la justice commerciale. Chargée par le Premier ministre de piloter le projet, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a omis dans ses travaux le chef d’entreprise agricole. « Une discrimination négative » dénoncée par plusieurs acteurs du droit rural.

Lancé en décembre 2012, un grand chantier sur « l’efficacité de la justice commerciale » est actuellement mené par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Le projet, qui s’inscrit dans le cadre du pacte de compétitivité inspiré du rapport Gallois, vise notamment à mieux prévenir les difficultés des entreprises et à rendre la justice commerciale plus efficace. Or, si les consultations et les échanges se multiplient depuis décembre en vue d’un texte de loi pour l’automne 2013, le volet prévention des entreprises agricoles en difficulté a complètement été occulté.