Les préfets doivent relancer les concertations sur les ZNT

Matignon indique le 7 juillet à Agra Presse qu’une instruction a été envoyée aux préfets pour relancer les concertations autour des chartes départementales d’application des zones de non-traitement (ZNT), faisant suite à la décision du Conseil constitutionnel de mars. Saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité par Générations futures, le Conseil constitutionnel avait annulé les dispositions de la loi Egalim détaillant la méthode de concertation autour des chartes.

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