À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves par la commission Développement durable, le 7 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression de l'article 2, qui réunit les dispositions liées à la gouvernance de l'Anses et à la réautorisation de l'acétamipride. La commission du Développement durable n'est pas saisie au fond sur ces sujets, mais son avis n'est pas anodin en vue de l'examen par la commission des Affaires économiques la semaine prochaine. D'autant que la suppression a été proposée par la rapporteure Ensemble pour la République Sandrine Le Feur, avec le soutien de plusieurs députés Modem (Lecamp, Ott), et au moins un député LR et Horizons.
Plus d’articles sur ce thème
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…
Pesticides/biodiversité : les ONG de Justice pour le vivant déposent un nouveau recours
Pollinis et les autres ONG de l’affaire Justice pour le vivant ont déposé, durant la première semaine de juillet, un…
Blé hybride : Bayer s’accorde avec RAGT pour un lancement en UE et en Amérique du nord
Dans un communiqué paru le 15 juillet, le groupe agrochimique Bayer annonce avoir trouvé un accord de licence avec…