Chambres d'agriculture: l'État s'engage à «défendre» une TATFNB stable jusqu'en 2025

Avec deux ans de retard, les chambres d'agriculture et leur ministère de tutelle ont signé, le 25 novembre, le Contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et le réseau consulaire sur la période 2019-2025. Comme demandé par les chambres d'agriculture, ce document inclut un engagement de l'Etat à «défendre le principe d'une stabilité» de leur taxe affectée (TATFNB) sur cette période, qui représente plus d'un tiers de leur budget. Cet engagement est assorti d'une clause de revoyure en 2023 qui conditionne la poursuite de la trajectoire budgétaire «à l'atteinte des cibles et au respect du calendrier des évolutions structurelles prévues». En échange, le réseau s'engage à mettre en oeuvre «un pilotage par la performance», par «l'attribution de moyens financiers liés au respect d'obligations».

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