Les juges d'instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont prononcé le 25 mars la fin des investigations sans mise en cause dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, a appris l'AFP le 5 avril de sources proches du dossier. Deux juges d'instruction parisiennes ont annoncé aux collectivités et associations plaignantes leur intention de clore ce dossier ouvert en 2007 sans prononcer de mise en examen, l'orientant ainsi vers un possible non-lieu. Cet avis de fin d'information ouvre un délai permettant aux parties à la procédure de signifier leur intention de faire des observations, demander des actes, etc., avant les réquisitions du parquet de Paris et la décision finale des juges d'instruction. En 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéenne avaient déposé plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d'autrui et administration de substance nuisible. Depuis 2008, le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris est chargé d'une information judiciaire, mais les juges d'instruction ont fait part en 2021 à plusieurs parties civiles de leur analyse selon laquelle les faits seraient dans leur grande majorité prescrits. Deux mois plus tard, Rémy Heitz, alors procureur de Paris, avait estimé dans un entretien au quotidien France Antilles que "la grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite" dès le dépôt des plaintes en 2006.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Jeunes Agriculteurs : Jocelyn Dubost, agriculteur dans l'Isère, élu président
À l'occasion du congrès du syndicat à Bourg-en-Bresse (Ain), Jocelyn Dubost, cultivateur en Isère de 31 ans, a été élu, le…
La tomate d’industrie : une envie de reconstruire
Longtemps considérée comme condamnée face à la concurrence italienne, espagnole et chinoise, la filière française de la…
Cotisations patronales : le gouvernement gèle les allègements, « double peine » selon la FNSEA
Le gel des allègements de cotisations patronales, décidé par le gouvernement malgré la hausse du Smic de 2,4 % prévue…