Chlordécone : compromis au Sénat pour une reconnaissance partielle de la responsabilité de l'État

Le Sénat a adopté, le 12 juin, à la quasi-unanimité, une proposition de loi visant à reconnaître la « part de responsabilité » de l’État dans le scandale de la chlordécone aux Antilles, tout en lui apportant d’importantes modifications. Même s’il faudra un nouvel examen des députés sur ce texte, il semble désormais en mesure d’aboutir, alors que de nombreuses initiatives parallèles avaient avorté ces dernières années sur ce dossier sensible. La dernière en date, en avril au Sénat, s’était terminée dans l’indignation, lorsque les sénateurs ultramarins et macronistes avaient choisi de retirer un texte similaire, mécontents de le voir « dénaturé » par la droite et le gouvernement. Le groupe RPDI dénonce cette fois certains reculs par rapport à la version votée à l’Assemblée nationale, qui évoquait la « responsabilité » de la République au sens large et non pas la « part de responsabilité » de l’État comme voté au Sénat. Autre reproche : la notion de « préjudice moral d’anxiété » a été retirée du champ de la responsabilité de l’État, après une deuxième délibération demandée par le gouvernement et des tractations entre l’exécutif et l’alliance droite-centristes, majoritaire au Sénat. Or, ce préjudice « d’anxiété » a été reconnu par la cour administrative d’appel de Paris dans une décision datant du mois de mars, ouvrant la voie à une indemnisation des victimes pouvant démontrer qu’elles avaient conscience de courir un risque élevé de maladie. L’État a formé un pourvoi contre sa condamnation.