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Huile de palme : l’OMC donne encore raison à l’UE sur la directive Énergies renouvelables

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Après plusieurs suspensions de ses travaux, l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a finalement rendu le 10 janvier un verdict favorable à l’UE dans son litige l’opposant à l’Indonésie au sujet de l’huile de palme et la directive Énergies renouvelables (RED II), rejetant les arguments indonésiens. L’ORD a estimé que l’objectif de la législation de l’UE est légitime et qu’aucune des mesures alternatives de l'Indonésie n'a démontré que les mesures contestées étaient plus restrictives pour le commerce que nécessaire. Par conséquent, Bruxelles dispose d’une base raisonnable pour qualifier les biocarburants à base d’huile de palme comme étant à haut risque d’ILUC. Néanmoins, le groupe spécial a aussi mis en lumière certains manques dans la manière dont les mesures de l’UE avaient été préparées, publiées et administrées. Le différend entre Djakarta et Bruxelles courait à l’OMC depuis décembre 2019 et la demande de la part de l’Indonésie au sujet de mesures imposées par l’UE pour limiter fortement le recours à l’huile de palme dans sa production de biodiesel d’ici 2030, estimant qu’elles sont incompatibles avec plusieurs accords de l’OMC. En mars, Genève avait déjà donné raison à l’UE dans une affaire similaire avec la Malaisie.