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La cour d’appel de Rennes a annulé les assignations en justice lancées par deux éleveurs pour contraindre l’association L214 à retirer des vidéos mises en ligne après des intrusions sur leurs exploitations, jugeant les assignations «irrégulière[s]» dans deux arrêts rendus le 11 juillet, qu’Agra Presse a pu consulter. En outre, les éleveurs sont condamnés à verser 5000 € chacun à l’association au titre des frais engagés. «Les vidéos resteront en ligne», se réjouit L214 dans un communiqué le 19 juillet. Les images litigieuses ont été prises en février 2022 dans deux exploitations des Côtes-d’Armor: un élevage de lapins situé à Langoat et un élevage de porcs de Saint-Glen. Les éleveurs reprochaient aux activistes de s’être introduits illégalement sur leurs exploitations. Cependant, pour la cour, les faits relèvent du délit de «diffamation» et non de violation de propriété. Les assignations sont donc annulées. Les demandes des éleveurs avaient été rejetées en première instance par le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc dans deux ordonnances du 8 septembre 2022. Des plaintes ont été déposées par L214 à l’encontre des deux éleveurs pour «mauvais traitements» sur les animaux et, dans le cas de l’élevage porcin, «sévices graves». Les procédures sont toujours en cours, indique l’association à Agra Presse.