Pac: le collectif Nourrir porte plainte contre Bruxelles pour avoir validé le PSN français

Le collectif Nourrir annonce le 24 juillet avoir déposé, avec l’ONG ClientEarth, une plainte devant la Cour de justice de l’UE contre la Commission européenne, accusée d’avoir donné son feu vert au Plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la Pac), malgré son manque d’ambition environnementale. Bruxelles avait admis dans une lettre adressée au collectif «qu’elle avait un pouvoir limité pour orienter les PSN étant donné le pouvoir discrétionnaire dont disposent les États membres pour allouer leurs subventions comme ils l’entendent». La Commission européenne a, pourtant, «le devoir de s’assurer que l’argent des contribuables est utilisé pour atteindre ces objectifs», estime l'association, qui espère une audience d’ici fin 2024.