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Transmission : en commission, les sénateurs proposent une aide au passage de relais

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Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) le 21 janvier en commission des Affaires économiques, les sénateurs ont proposé une «aide au passage de relais», destinée aux agriculteurs «en proie à des difficultés familiales, de santé, économiques ou encore d’adaptation à la réglementation, et se trouvant à moins de cinq ans de l’âge légal de départ à la retraite». Un amendement des rapporteurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (Union centriste) prévoit, dès 2025, ce dispositif «pouvant être alloué aux chefs d’exploitation agricole âgés de cinquante-neuf ans au moins (…), s’ils cessent définitivement leur activité agricole et rendent leurs terres et les bâtiments d’exploitation disponibles pour une installation aidée ou la consolidation d’une installation aidée». La mesure, portée de longue date par des syndicats comme la FNSEA, répond à «la surreprésentation du suicide chez les actifs agricoles autour des âges de la transmission et de la retraite», selon l’exposé. Cette aide prendrait la forme d’une allocation d’environ 1 100 € par mois et d’une prise en charge des cotisations sociales maladie et retraite de l’exploitant et des membres de sa famille qui participent aux travaux. Il est prévu «une dizaine de dossiers par département et par an».