Loi Asap : l’avis du Sénat sur la gouvernance du foncier reste lettre morte

18.09.2020 - 08:00
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MR
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Examinant le projet de loi Asap (simplification de l’action publique), deux propositions qui avait été émises au printemps par la Chambre haute sur la gouvernance du foncier viennent d’être effacées, en cette rentrée, par les députés de la commission spéciale. Elles portaient sur les commissions départementales de préservation des espaces (CDPenaf) et nationale des baux ruraux (CCPNBR).

Sur la question de la gouvernance du foncier, il n’y a visiblement pas d’écho entre le Sénat et l’Assemblée. Lors de l’examen en commission spéciale du projet de loi Asap (simplification de l’action publique), le 14 septembre, les députés ont retoqué deux propositions qu’avait émises la chambre haute au printemps sur cette question.

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