Phytosanitaire

Maladie professionnelle : l’Etat, condamné, se pourvoit en cassation

02.09.2013 - 09:23
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(RA)
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L'Etat, qui avait été condamné en appel à indemniser un céréalier de Rambervilliers, dans les Vosges, exposé de manière chronique pendant vingt ans aux produits phytosanitaires et atteint depuis 2002 d’un syndrome myéloprolifératif, a formé un pourvoi en cassation contre cette décision.
«Malgré une solide argumentation des deux juridictions qui l'ont condamné, l'Etat a décidé de se pourvoir en cassation. J'ignore quels points de la décision ils entendent contester », a indiqué le 27 août l'avocat du plaignant, François Lafforgue. « Dans leurs décisions, les magistrats avaient reconnu que des fautes avaient été commises par les fabricants de produits phytosanitaires » qui auraient dû être couvertes par le fonds de garantie de l'Etat, a-t-il poursuivi.