Mutagénèse : hors-délais, le gouvernement poussé devant le Conseil d’État

Reprochant au gouvernement de jouer la montre dans le dossier concernant la mutagénèse, plusieurs organisations ont indiqué le 13 octobre avoir saisi le Conseil d’État pour non-exécution de ses décisions. Les Sages avaient le 7 février donné six mois au Premier ministre pour publier la liste des techniques de mutagenèse non soumises à la réglementation OGM, prendre les mesures pour évaluer les risques des VRTH (variétés rendues tolérantes aux herbicides), selon un communiqué de neuf organisations dont les Amis de la terre, la Confédération paysanne, le Réseau semences paysannes.