Mutagénèse : une audience au Conseil d’État renvoie le sujet à la justice de l’UE

Lors d’une audience le 13 octobre au Conseil d’État, le rapporteur public a renvoyé le sujet de la mutagénèse à la justice européenne, selon un communiqué de la Confédération paysanne (CP). « Le rapporteur public a demandé que soit saisie “en urgence” la Cour de justice de l’UE » (CJUE) sur un recours du collectif Objectif zéro OGM contre le gouvernement, déplore le syndicat.

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