PJL Asap : les mesures agricoles et alimentaires à retenir

30.10.2020 - 08:00
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AJ, MR
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Le projet de loi de simplification de l’action publique a été définitivement adopté. Le texte affectera les relations commerciales, les chambres d'agriculture, le foncier et l'irrigation.

Députés et sénateurs ont trouvé, en commission mixte paritaire (CMP) le 21 octobre, un accord sur le projet de loi Asap (simplification de l’action publique) qui laisse inchangées les principales mesures agricoles et alimentaires telles que prévues en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte de compromis a ensuite été adopté par les sénateurs le 27 octobre et les députés le 28 octobre.