PPL Descrozaille adoptée, industriels satisfaits
Au terme de son parcours législatif, le texte a été approuvé par les deux chambres parlementaires. Aucun changement n’est intervenu sur la partie qui concerne l’alimentaire.
La proposition de loi (PPL) Descrozaille portant sur l’équilibre des relations commerciales entre industriels et distributeurs a été définitivement adoptée après un vote favorable, au Sénat le 21 mars, puis à l’Assemblée le lendemain. Elle sera promulguée dans un délai maximum de quinze jours par la présidence de la République, sous réserve que le Conseil constitutionnel ne soit saisi. Les parlementaires étaient appelés à se prononcer sur la version élaborée en commission mixte paritaire (CMP), le 15 mars.