Sécurité sociale : les députés ne pérennisent pas le TO-DE

Après l’échec de la procédure de conciliation avec les sénateurs, les députés ont réexaminé le 22 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, reprenant à leur compte deux des quatre propositions adoptées par le Sénat pour le secteur agricole. L’Assemblée a accepté de ne pas aborder la question du statut de conjoint-collaborateur de chef d’exploitation, et de la renvoyer à la proposition de loi Chassaigne sur les petites retraites, qui doit être débattue le 9 décembre au Sénat.