Restitutions à l’exportation

Tilly Sabco débouté de son référé contre Bruxelles

Le volailler Tilly-Sabco a été débouté le 26 septembre de la procédure en référé qu’il avait engagée pour s’opposer à la décision de la Commission européenne de ramener à zéro le taux des restitutions à l’exportation des poulets entiers congelés, a indiqué le groupe français dans un communiqué.
«Le tribunal n’a pas considéré l’urgence de la situation, pourtant indéniable, pour la filière du poulet grand export », a déploré le volailler français Tilly-Sabco, deuxième acteur de ce secteur dans l’UE, après que les juges de Luxembourg l’aient débouté le 26 septembre de sa procédure en référé (1) contre la décision de la Commission européenne ramenant à zéro le taux des restitutions à l’exportation des poulets entiers congelés.