Vignes : une PPL pour autoriser et encadrer l’entraide bénévole pour les vendanges

Une proposition de loi présentée par la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube) le 2 mai, vise à permettre aux exploitants viticoles de vendanger une petite surface avec l’aide de proches bénévoles sans devoir recourir aux formalités relatives à̀ l’embauche de travailleurs salariés. Les possibilités prévues par la loi pour effectuer des travaux agricoles en recourant à̀ des tiers hors d’une relation salariale sont actuellement limitées : urgence (accident mécanique), entraide via échanges de services, statut d’aide familial.