Abonné

26 maires jugés à Limoges

- - 1 min

Seize maires de la Creuse et dix de la Haute-Vienne, tous signataires d’arrêtés anti-OGM sur leur commune, étaient convoqués le 22 septembre devant le tribunal administratif de Limoges. Ils sont accusés par les préfets d’avoir outre-passer leur pouvoir de police. Le tribunal doit rendre sa décision d’ici le 6 octobre.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Haute-Vienne
Suivi
Suivre