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Le gouvernement va publier « d’ici la fin du mois » le 7e plan national d’action nitrates. « Plusieurs demandes » de la profession ont été entendues, assure-t-on au ministère de l’Agriculture.
Après deux ans de discussions, et une consultation publique achevée le 5 septembre, le gouvernement devrait officiellement publier le 7e plan national d’action nitrates (PAN7) « d’ici la fin du mois », apprend Agra Presse auprès de l’entourage de Marc Fesneau. Le texte final, indique-t-on, devrait marquer plusieurs changements par rapport à la version soumise à consultation. La Rue de Varenne confie avoir pris compte de « plusieurs demandes évoquées lors de la consultation », notamment « sur le taux d’argile, la fertilisation du colza, les pratiques des industriels et la cohérence des calendriers d’épandage ».
Ces points correspondent aux détails du plan qui avait attiré les critiques de la profession agricole. Lors d’un rendez-vous fin novembre avec le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, les chambres avaient notamment demandé « de repousser la possibilité de fertiliser le colza jusqu’au 15 novembre », comme l’avait confié Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France (ex-APCA) à Agra Presse. De même, les chambres souhaitaient reculer de six semaines l’interdiction des épandages sur les couverts, qui prend actuellement effet au 15 octobre, pour faciliter l’adaptation aux conditions climatiques.
L’argile, point de tension
Comme la FNSEA, Sébastien Windsor s’inquiétait par ailleurs de l’imposition d’un seuil national de 37 % pour l’argile, qui aurait pu selon lui mettre en difficulté les producteurs d’Occitanie et des Hauts-de-France qui pratiquent le labour d’hiver pour désherber. À l’inverse, pour les ONG, l’imposition d’un taux d’argile national « représentait la seule avancée de ce 7e plan », regrette Thibault Leroux, en charge du dossier chez FNE.
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L’antenne régionale de FNE en Midi-Pyrénées, souligne-t-il, a même obtenu une victoire en décembre auprès du tribunal administratif de Toulouse sur ce point. En s’appuyant sur un rapport Inrae de 2012 préconisant un seuil d’argile de 37 %, et sur le mauvais état des masses d’eau en région Occitanie, les juges ont exigé l’abrogation de la dérogation publiée par le préfet de région pour les sols au-delà de 25 % d’argile.
Après sa parution, le plan national devra être décliné en régions, une négociation qui promet d’être tendue en Bretagne. Fin octobre, la FRSEA et les JA de Bretagne, l’Union des groupements d’éleveurs (UGPVB), la chambre d’agriculture régionale et la Coopération agricole Ouest avaient refusé de siéger au comité national nitrates, pour protester contre la tournure des négociations nationales.